STATUTS DE
L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : « LES RANDONNEURS TOULOUSAINS ».
ARTICLE 2
Cette Association à pour objet d’organiser et de promouvoir des activités de randonnées en plein air sous toutes leurs formes, en y intégrant dans la mesure du possible une approche écologique, humaine et culturelle de l’environnement.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au domicile du Président Elu, dans l’arrondissement de Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’Association pourra s’affilier à toutes fédérations de son choix sur décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
ARTICLE 5
L’Association se compose de Membres d’Honneur et de Membres Actifs.
ARTICLE 6
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7
Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont Membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :
a) la démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’Administration,
-automatiquement pour non paiement de la cotisation
-pour motif grave ; dans ce cas, l’intéressé sera invité, par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour explications.
ARTICLE 9
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et de cotisation.
b) Les subventions de diverses institutions.
c) Les dons autorisés par les textes législatifs et réglementaires.
d) Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies.
ARTICLE 10
L’Association est dirigée par un conseil de 9 à 12 membres élus, majeurs, pour TROIS ANS, par l’Assemblée Générale.
Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les ans par tiers, lors des deux premiers renouvellements (la 1ière et la 2ième année), les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) PRESIDENT
- Un(e) Vice Président(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Secrétaire adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le remplacement du membre du bureau.
ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prisent à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, elle se réunit une fois par an.
UN MOIS au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétariat, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres désirant porter une question à l’ordre du jour doivent la faire parvenir au secrétariat 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et les demandes reçues dans les délais prescrits (alinéa 3 du présent article).
Le quorum de l’Assemblée Générale est atteint lorsque la moitié plus un des membres inscrits sont présents ou représentés, les pouvoirs étant limités à deux par membre présent.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze jours suivants et pourrait valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés sans qu’il soit tenu compte des abstentions. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.
ARTICLE 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l’Assemblée Générale réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Tout adhérent accepte les directives données par le responsable de la
randonnée à laquelle il participe, en respectant les règles stipulées par le
Code Interne du Club qui lui sera remis lors de son inscription.
Toute personne souscrivant aux principes exposés à l’article 2 des
statuts peut adhérer à titre individuel
à l’association.
Il lui suffit de remplir le bulletin d’adhésion et de le remettre dûment complété et signé à un membre du bureau.
Le bulletin comporte l’engagement de l’adhérent sur les garanties concernant la couverture assurance civile, accidents corporels.
La mention figurant sur le bulletin a valeur d’engagement de la part de l’adhérent et de décharge de l’association suivant les indications portées.
Les cotisations sont annuelles. Elles portent sur la période du 1er octobre au 31 décembre de l’année suivante. Elles sont fixées conformément à l’article 7 des statuts.
Toute cotisation est exigible pour l’année en cours qu’elle que soit la date de l’adhésion Toute participation à une prestation ou activité de l’association est subordonnée à l’adhésion ou au renouvellement de la cotisation.
Toute dérogation est soumise à un accord du Bureau de l’association.
Conformément
à l’article 5 des statuts, l’association comprend des membres actifs, des
membres d’honneur.
Perte de la qualité de membre par exclusion et réintégration:
conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, l’exclusion peut être prononcée pour faute grave. La faute grave concerne tout agissement portant préjudice à l’association ou à un de ses membres.
L’appréciation de la faute grave appartient au Conseil d’Administration.
La réintégration ne peut être envisagée qu’après un délai de 5 ans et après avis du Conseil d’Administration.
Le rôle et la composition du Conseil d’Administration et du Bureau sont définis par les statuts.
Election:
conformément à l’article 10 des statuts le CA est renouvelé tous les ans par tiers.
Tout membre de l’association
désirant se présenter au CA doit faire parvenir sa candidature 15 jours avant la date prévue pour
l’Assemblée Générale au secrétariat du
Club, la date de
L’élection des membres du Bureau et leur fonction a lieu à main levée lors de la 1ère réunion du CA qui suit l’AG.
Si la majorité le demande l’élection peut avoir lieu bulletin secret.
Le Bureau met en œuvre les décisions du CA et lui rend compte de ses actes.
Il prépare les travaux du CA et lui soumet ses propositions.
Tout membre du CA sortant doit recevoir quitus de l’AG pour les faits survenus au cours de son mandat.
Le Code interne du Club peut être modifié sur simple décision du CA.
Tout changement sera envoyé à chaque adhérent.
ARTICLE 9
Le Président représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas d’absence ou d’empêchement le Président donne délégation au Vice/Président ou à toute personne qualifiée (membre du bureau). Cette délégation n’est pas cessible.
ARTICLE 10
Les membres de cette commission sont des représentants de l’Association.
Elle est nommée en AG ordinaire ou extraordinaire pour un an renouvelable.
ARTICLE 11
ARTICLE 12
Elle a le devoir de signaler au CA toute constatation d’ordre comptable qui lui paraît anormale.